Domaines d'intervention du cabinet
Le Cabinet intervient exclusivement en droit public.
Maître DUBOURG exerce une part importante de son activité en droit de la fonction publique (en contentieux ou en conseil).
Elle gère également de nombreux dossiers relatifs
- Au droit de l'urbanisme (permis de construire, PLU, servitude de passage sur le littoral, éoliennes ou antennes relais, etc.)
- Aux autorisations de transfert d’officine de pharmacies
- Aux difficultés professionnelles ou commerciales consécutives à une décision administrative (fermeture administrative de bars, de discothèques ; ouverture ou refus d’ouverture des magasins le dimanche ; retrait d’une autorisation d’exercer une profession ; perte de chiffre d’affaires en raison de travaux publics limitant l’accès au magasin, etc.)
- A la responsabilité financière des personnes publiques (fautes médicales dans un Centre Hospitalier ; chutes sur la voie publique ; préjudice financier résultant d’une décision administrative irrégulière, etc.)
- Ainsi qu’à tous les problèmes liés à l’application des règles de droit administratif
Maître DUBOURG intervient également auprès des Collectivités Locales pour les conseiller lors de la prise de décision ou les assister devant les juridictions administratives.
Maître DUBOURG plaide régulièrement devant les juridictions administratives de Rennes et de Nantes, mais elle se déplace également devant des juridictions plus éloignées (Dijon, Besançon, Lyon, Poitiers, Caen, Orléans, Paris, etc.) ou spécialisées (CNESER, Conseils de discipline, etc.).