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A quoi sert un Avocat ?


Le rôle de l'Avocat est de vous assister et de vous représenter en Justice.

Un Avocat est aussi un conseiller, en matière de choix procédural, mais aussi sur toutes les questions juridiques que vous pouvez vous poser dans son domaine de spécialité, indépendamment de tout contentieux.

Comment se passera le premier rendez-vous ?


Les rendez-vous sont fixés, dans la mesure du possible, dans un délai maximum de 8 à 10 jours, voire plus rapidement si un délai de recours contentieux l'exige.

Lors du premier rendez-vous, Maître DUBOURG vous écoutera exposer votre problème.

Elle vous conseillera sur l'opportunité de saisir le juge, sur le type de procédure à mettre en place et sur les chances de succès.

Si vous ne voulez pas saisir la Justice, mais que vous souhaitez seulement un avis et/ou un conseil juridique, Maître DUBOURG vous l'apportera au cours du rendez-vous.

Si, toutefois, ce conseil suppose des recherches documentaires plus pointues, elle vous l'indiquera et vous proposera de faire une consultation écrite.

Le rendez-vous dure en général une heure et sera facturé 120 euros TTC.

Et ensuite ?


La procédure devant le Tribunal Administratif est principalement écrite.

La saisine du Tribunal se fait par voie de requête et les échanges suivants se feront par l'intermédiaire de mémoires pris par les différentes parties et adressés au Tribunal.

Les mémoires des autres parties à la procédure seront communiqués par le Tribunal à Maître DUBOURG qui vous les transmettra.

Tant la requête que les mémoires établis par Maître DUBOURG au soutien de vos intérêts vous seront communiqués avant d'être déposés au Tribunal, afin que vous puissiez en prendre connaissance et faire toutes les observations qui vous sembleront utiles, en particulier sur les éléments de fait.

Si une clôture d'instruction intervient, Maître DUBOURG vous en communiquera la date.

Elle vous indiquera également la date à laquelle votre dossier sera appelé à l'audience du Tribunal.

Il vous appartient de fournir à Maître DUBOURG les informations et les documents nécessaires à votre défense.

Toutefois, si vous avez des difficultés à obtenir certains documents administratifs, le Cabinet pourra faire les démarches à votre place auprès de la personne publique concernée.

C'est Maître DUBOURG elle-même qui vous recevra, qui suivra votre dossier, qui répondra à vos questions, qui plaidera votre dossier et qui sera donc à vos côtés pour vous assister pendant toute la durée de la procédure, sauf cas exceptionnels.